Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ? - Université de Lille
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03899349 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03899349 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ?. Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, l'Équipe de droit public de Lyon (EDPL); le Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF); la Faculté de droit, sciences économiques & gestion; le Laboratoire de droit Themis-UM de l'Université du Mans, Apr 2021, Lyon, France. ⟨hal-03899349⟩
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