La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

Résumé

Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de la coopération transfrontalière. Cependant, le statut et le régime juridique de cette collectivité s’avèrent relativement similaires à ceux des départements auxquels elle vient se substituer. Loin de venir satisfaire les inquiétudes des Alsaciens, cette collectivité témoigne de la difficulté pour le législateur de créer des structures administratives adaptées aux problèmes locaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03930984 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03930984 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?. Les petites affiches, 2022, 12, pp.24-28. ⟨hal-03930984⟩
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