Dépenses des OSBL : l’examen par le juge - Université de Lille
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2022

Dépenses des OSBL : l’examen par le juge

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04037558

Soumis le : lundi 20 mars 2023-14:24:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04037558 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04037558 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Dépenses des OSBL : l’examen par le juge. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2022, 667, pp.27. ⟨hal-04037558⟩

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