Dépenses des OSBL : l’examen par le juge - Université de Lille
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2022

Dépenses des OSBL : l’examen par le juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04037558 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04037558 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Dépenses des OSBL : l’examen par le juge. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2022, 667, pp.27. ⟨hal-04037558⟩
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