Obligation de sécurité de l'employeur en cas de harcèlement sexuel et office du juge en appel (Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Obligation de sécurité de l'employeur en cas de harcèlement sexuel et office du juge en appel (Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796)

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Droit

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Soumis le : lundi 20 mars 2023-16:59:15

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:57:08

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Dates et versions

hal-04038067 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038067 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Obligation de sécurité de l'employeur en cas de harcèlement sexuel et office du juge en appel (Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796). La Semaine juridique. Social, 2023, 8, pp.20-23. ⟨hal-04038067⟩

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