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Article Dans Une Revue La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen Année : 2022

Commentaire de l’arrêt n° 20DA02055 du 3 février 2022 de la cour administrative d’appel de Douai

Domaines

Droit
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Citer

Georgina Vincent Benard. Commentaire de l’arrêt n° 20DA02055 du 3 février 2022 de la cour administrative d’appel de Douai. La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2022, 35, pp.44-45. ⟨hal-04056876⟩
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