Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins
Résumé
Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose of this article is to take stock of these complaints over the past 20years.
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de cet article est de faire le bilan de ces plaintes au cours des 20 dernières années.