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Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2023

Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins

Résumé

Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose of this article is to take stock of these complaints over the past 20years.
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de cet article est de faire le bilan de ces plaintes au cours des 20 dernières années.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04068897 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton, Romain Bossut. Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2023, 84 (2), ⟨10.1016/j.admp.2022.101700⟩. ⟨hal-04068897⟩
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