Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2022

Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif

Résumé

Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel.En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement.Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04211986 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04211986 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif. La Constitution décodée, 2022. ⟨hal-04211986⟩
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