Du respect pour le Parlement !

Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2023

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Jean-Philippe Derosier

Sénat Assemblée nationale Commission parlementaire Article 11 Article 40 Article 44 Gouvernement Président de la République Référendum Majorité Responsabilité politique Parlement Premier ministre Proposition de loi Conseil constitutionnel Scrutin proportionnel Opposition Groupe parlementaire Droit d'amendement Étude d'impact Règlement de l'Assemblée nationale Article 49.3

Droit

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Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-17:19:55

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

hal-04215602 , version 1 (22-09-2023)

Jean-Philippe Derosier. Du respect pour le Parlement !. La Constitution décodée, 2023. ⟨hal-04215602⟩

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