Deux mandats

Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2022

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Jean-Philippe Derosier

Assemblée nationale Article 3 Article 6 Article 7 Article 58 Gouvernement Président de la République Révision constitutionnelle Député Élections législatives Conseil constitutionnel Conseil d'État Dissolution Polynésie française

Droit

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Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-18:15:15

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

hal-04215706 , version 1 (22-09-2023)

Jean-Philippe Derosier. Deux mandats. La Constitution décodée, 2022. ⟨hal-04215706⟩

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