L'automne sera chaud

Article Dans Une Revue La Constitution décodée Année : 2022

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Jean-Philippe Derosier

Assemblée nationale Article 44 Article 47-1 Article 49 Gouvernement Président de la République Majorité Parlement Premier ministre Les Républicains Élections législatives Italie Dissolution Conseil des ministres Loi de finances Droit d'amendement Loi de financement de la sécurité sociale Préambule de 1946

Droit

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Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-18:19:20

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

hal-04215711 , version 1 (22-09-2023)

Jean-Philippe Derosier. L'automne sera chaud. La Constitution décodée, 2022. ⟨hal-04215711⟩

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