Les justiciables de la QPC - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

Les justiciables de la QPC

Résumé

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu’il mobilise dans ce cadre processuel colorent‑ils cette Constitution que chacun est invité à s’approprier lorsqu’une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d’appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s’appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d’application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219869 , version 1 (27-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219869 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Les justiciables de la QPC. Mare & Martin, pp.406, 2023, 978-2-84934-741-6. ⟨hal-04219869⟩
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