Responsabilité financière des gestionnaires publics - Université de Lille
Ouvrages Année : 2023

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Résumé

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219871 , version 1 (27-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219871 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Responsabilité financière des gestionnaires publics. Mare & Martin, pp.334, 2023, 978-2-84934-713-3. ⟨hal-04219871⟩
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