À la recherche des bénéficiaires de la protection du droit de la consommation - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

À la recherche des bénéficiaires de la protection du droit de la consommation

Résumé

Bien que dédié à la protection des consommateurs, le droit de la consommation peine à identifier ses sujets. Les définitions posées dans l’article liminaire n’ont semble-t-il pas permis de tarir la jurisprudence tant interne qu’européenne, laquelle continue de préciser les notions de consommateur, non-consommateur et de professionnel par touches successives. La persistance d’un contentieux nourri traduit un certain flottement dans la fixation des contours de ce droit dérogatoire de droit commun.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04228043 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228043 , version 1

Citer

Sophie Pech. À la recherche des bénéficiaires de la protection du droit de la consommation. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04228043⟩
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