Comment imposer les bénéfices sans normaliser les règles comptables ? Les premiers pas de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux en France
Résumé
Introduction
1. L’incapacité comptable posée en dogme
1.1. Le régime particulier du forfait
1.2. La réforme du Cartel : l’imposition au bénéfice réel
1.3. L’efficacité de la réforme
2. L’impôt rentre mal
2.1. Les dérives du système des catégories : la goutte d’eau …
2.2. La réforme de l’imposition forfaitaire
2.3. Ses effets