Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04239050

Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-14:26:29

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04239050 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04239050 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.22-26. ⟨hal-04239050⟩

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