Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actu Étudiant Année : 2022

Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge

Résumé

Dans la logique de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2001-692 dite « LOLF »), les perspectives d’amélioration de la gestion publique avaient conduit à la mise en place d’une politique d’optimisation du patrimoine immobilier de l’État.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04247614 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04247614 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge. Dalloz Actu Étudiant, 2022. ⟨hal-04247614⟩
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