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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Droit du travail

Résumé

La présente chronique rassemble des arrêts rendus au cours de l'année 2022, notamment relatifs à l'identification des périodes d'astreinte, au prononcé de licenciements pour motif économique, aux réunions du comité social et économique, au licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte et à la fusion des branches professionnelles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267761 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04267761 , version 1

Citer

Bernard Teyssié, Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre, Aymeric Jeansen, et al.. Droit du travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 13, pp.41-51. ⟨hal-04267761⟩
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