Droit pénal de l'urbanisme
Résumé
Fasc. 10 : URBANISME.
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04353631
Soumis le : mardi 19 décembre 2023-15:04:04
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04353631 , version 1
Citer
Frederic Archer. Droit pénal de l'urbanisme. JurisClasseur Lois Pénales Spéciales, 2022. ⟨hal-04353631⟩
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