L'enfant « in utero », personne par destination ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

L'enfant « in utero », personne par destination ?

Résumé

Art. 16 à 16-14 - Fasc. 54 : RESPECT ET PROTECTION DU CORPS HUMAIN.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04353639 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04353639 , version 1

Citer

Xavier Labbee. L'enfant « in utero », personne par destination ?. JurisClasseur Civil Code, 2022. ⟨hal-04353639⟩
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