L'enfant « in utero », personne par destination ?
Résumé
Art. 16 à 16-14 - Fasc. 54 : RESPECT ET PROTECTION DU CORPS HUMAIN.
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04353639
Soumis le : mardi 19 décembre 2023-15:06:15
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04353639 , version 1
Citer
Xavier Labbee. L'enfant « in utero », personne par destination ?. JurisClasseur Civil Code, 2022. ⟨hal-04353639⟩
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