Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2022

Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne

Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04356322 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04356322 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont de la Montforière. Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne. Dalloz, pp.3042, 2022, 978-2-247-21418-1. ⟨hal-04356322⟩
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