Le calcul de la règle de prospect par rapport aux limites séparatives de terrain - Université de Lille
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le calcul de la règle de prospect par rapport aux limites séparatives de terrain

Marc Heinis
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-14:44:21

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04388136 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388136 , version 1

Citer

Marc Heinis. Le calcul de la règle de prospect par rapport aux limites séparatives de terrain. Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp.2088-2095. ⟨hal-04388136⟩

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