Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2023
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04394804
Soumis le : lundi 15 janvier 2024-13:51:53
Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:35:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04394804 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic, Stefan Martin. Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.64-66. ⟨hal-04394804⟩
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