Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04394804 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04394804 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Stefan Martin. Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.64-66. ⟨hal-04394804⟩
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