Les productions des parties après la clôture de l'instruction dans la jurisprudence - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Les productions des parties après la clôture de l'instruction dans la jurisprudence

Résumé

Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04395633 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04395633 , version 1

Citer

Marc Heinis. Les productions des parties après la clôture de l'instruction dans la jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 26, pp.1486-1496. ⟨hal-04395633⟩
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