Commentaire du jugement n° 1906072 du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Lille : Aide à la sortie de la prostitution - Appréciation au cas d’espèce de la qualité de victime de la prostitution et des critères d’attribution de l’aide - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen Année : 2022

Commentaire du jugement n° 1906072 du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Lille : Aide à la sortie de la prostitution - Appréciation au cas d’espèce de la qualité de victime de la prostitution et des critères d’attribution de l’aide

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04402126 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402126 , version 1

Citer

Vincent Cattoir Jonville. Commentaire du jugement n° 1906072 du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Lille : Aide à la sortie de la prostitution - Appréciation au cas d’espèce de la qualité de victime de la prostitution et des critères d’attribution de l’aide. La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2022, 34, pp.45-47. ⟨hal-04402126⟩
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