Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2023

Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales

Résumé

Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04403614 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04403614 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin. Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales. Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.144-150. ⟨hal-04403614⟩
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