Les juristes français et la naissance du droit social
Résumé
It was not until the end of the Second World War that the French legal vocabulary more precisely defined the content of the concept of "social law". The establishment of Social Security by the Government Ordinance 4/10/1945 contributed to this to a very large extent. From that time on, French jurists considered that this law covers all the legal rules, both individual and collective, which organise labour relations as well as the standards relating to social protection.
However, before it became a legal reality with well-defined contours, social law suffered from a long semantic indeterminacy. Lawyers have, however, spared no effort to clarify it. They have endeavoured to study its sources, to question its foundations, to clarify its scope of application and to decipher its possible logic. This reflection began in the second half of the 19th century. It was a few years after the adoption of the first so-called "workers' laws" in France, whose particularism did not take long to question legal experts.
Social law thus suffered from a veritable polysemy which the adoption of the law of 22 March 1841 on child labour helped to fuel. This Act is generally regarded as the birth certificate of French social law, which at the time appeared to be a particularist law with a limited scope of application since it was aimed exclusively at a fraction of the social body.
In the second half of the nineteenth century, however, the content of this social law was to develop and attract increasing attention from French jurists, who were to accompany its birth, initially, and its academic consecration, subsequently. This article sets out to describe the stages and particularities of this law.
Il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que le vocabulaire juridique français définisse avec plus de précision le contenu de la notion de « droit social ». La mise en place de la Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945 y a contribué pour une très large part. À partir de cette époque, les juristes français considèrent que ce droit recouvre l’ensemble des règles juridiques, individuelles et collectives qui organisent les relations de travail ainsi que les normes touchant à la protection sociale.
Avant de s’imposer comme une réalité juridique aux contours bien définis, le droit social a toutefois souffert d’une longue indétermination sémantique. Les juristes n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts de clarification. Ils se sont employés à en étudier les sources, à en interroger les fondements, à en préciser le champ d’application et à en décrypter la logique éventuelle. Cette réflexion est engagée dès la seconde moitié du XIXe siècle. Elle est postérieure de quelques années à l’adoption des premières lois dites « ouvrières » françaises dont le particularisme ne tarde pas à interroger les juristes.
Le droit social a ainsi souffert d’une véritable polysémie que l’adoption de la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants va contribuer à alimenter. Cette loi est généralement considérée comme l’acte de naissance du droit social français qui apparaît alors comme un droit particulariste au champ d’application limité puisqu’il vise exclusivement une fraction du corps social.
Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le contenu de ce droit social va néanmoins s’étoffer et susciter l’attention de plus en plus soutenue de la part des juristes français qui vont en accompagner la naissance, dans un premier temps, et sa consécration académique dans un second temps. Cet article se propose d’en restituer les étapes et les particularités.