Le dialogue social dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Quel cadre pour une approche historique (1791- 1919) ?
Résumé
This paper examines the attempts made in France to set up occupational risk prevention systems within the framework of social dialogue. It also examines the scope of the concepts of "social dialogue" and "risk prevention" in the vocabulary of French law.
L’article interroge les tentatives engagées en France pour mettre en place des dispositifs de prévention des risques professionnels dans le cadre du dialogue social. Il s’agit également d’interroger la portée de ces deux notions de « dialogue social » et de « prévention des risques », dans le vocabulaire du droit français.