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Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2020

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail

Résumé

Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du travail sollicité par le médecin conseil dans le contexte plus large de cette réforme, s’agissant en particulier des MP.Le décret établit ainsi de nouveaux délais, renforce également l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase de consultation et d’enrichissement du dossier avant toute décision de la Caisse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432215 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton, Celine Czuba, Camille Baumann. Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2020, 81 (1), pp.40-43. ⟨10.1016/j.admp.2020.01.006⟩. ⟨hal-04432215⟩
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