Article Dans Une Revue
Les Cahiers Portalis
Année : 2023
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-04432748
Soumis le : jeudi 1 février 2024-16:37:05
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Citer
Alexandre Lucidarme. L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem. Les Cahiers Portalis, 2023, 2023/2 (12), pp.163-177. ⟨10.3917/capo.012.0163⟩. ⟨hal-04432748⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements