L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem - Université de Lille
Article Dans Une Revue Les Cahiers Portalis Année : 2023

L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432748 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

Citer

Alexandre Lucidarme. L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem. Les Cahiers Portalis, 2023, 2023/2 (12), pp.163-177. ⟨10.3917/capo.012.0163⟩. ⟨hal-04432748⟩
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