La protection des droits fondamentaux par les présidents des assemblées parlementaires sous la Ve République - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La protection des droits fondamentaux par les présidents des assemblées parlementaires sous la Ve République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04433958 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04433958 , version 1

Citer

Chloë Geynet-Dussauze. La protection des droits fondamentaux par les présidents des assemblées parlementaires sous la Ve République. Bachert-Peretti, Audrey; Monge, Priscille. Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, mare & martin, pp.199-212, 2023, 978-2-84934-795-9. ⟨hal-04433958⟩
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