Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04433967
Soumis le : vendredi 2 février 2024-10:20:40
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04433967 , version 1
Citer
Johanne Saison. L'enquête au cœur de la fonction de contrôle. Pontier, Jean-Marie; Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain. Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 978-2-37032-401-6. ⟨hal-04433967⟩
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