L'enquête au cœur de la fonction de contrôle - Université de Lille
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'enquête au cœur de la fonction de contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04433967 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04433967 , version 1

Citer

Johanne Saison. L'enquête au cœur de la fonction de contrôle. Pontier, Jean-Marie; Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain. Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 978-2-37032-401-6. ⟨hal-04433967⟩
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