Droit pénal médical - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2022

Droit pénal médical

Résumé

* Quand l’architecture intérieure ne participe pas à la prévention du suicide, obs. sur Cass. crim., 12 octobre 2021, n° 20-86.181 : JurisData n° 2021-016333.*Lorsque l’orgueil rend aveugle et sourd dans un contexte d’absence de définition légale, obs. sur Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982 : Juris-Data n° 2021-001885.*La responsabilité pénale d’un médecin de ring engagée, obs. sur Cass. crim., 29 juin 2021, n° 19-84.011 : JurisData n° 2021-010531.*La culpabilité de la fatalité ne donne pas lieu à condamnation, obs. sur Cass. crim., 12 octobre 2021, n° 19-86.773 : JurisData n° 2021-016337.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483812 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483812 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2022, 82, p.245. ⟨hal-04483812⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More