Droit pénal médical - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2023

Droit pénal médical

Résumé

* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935.* Un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399 : JurisData n° 2023-001290.* Une personne morale condamnée pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825 : JurisData n° 2022-010314.* Un patient se réveille… pendant l’opération ! : Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643 : JurisData n° 2022-009482

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483819 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483819 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2023, 88, p.227-232. ⟨hal-04483819⟩
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