Droit pénal médical - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2018

Droit pénal médical

Résumé

* Cachez ce malade que je ne saurais voir !...., obs. sur Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.640 : JurisData n° 2017-007234.* Une perte de chance de survie mais sans lien de causalité certain avec le décès, obs. sur Cass. crim., 17 janvier 2017, n° 15-85.155 : JurisData n° 2017-000545.* Une qualification qui part en fumée, obs. sur Cass. Crim., 21 février 2017, n° 15-87.688 : JurisData n° 2017-002840.* Le drame de l’insuffisance pour les victimes, obs. sur Cass. Crim., 24 octobre 2017, n° 15-87.466 : JurisData n° 2017-021070.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483833 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483833 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2018, 66, p.175. ⟨hal-04483833⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More