Droit pénal médical - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2020

Droit pénal médical

Résumé

*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671*Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-80.712 : JurisData n° 2019-003244*L’évaluation de la gravité du patient en question, obs. sur Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.019 : JurisData n° 2019-015660*Le lien de causalité en examen, obs. sur Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-84.566 : JurisData n° 2019-006099

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483837 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483837 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2020, 74, p.209. ⟨hal-04483837⟩
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