Droit pénal médical
Résumé
*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671*Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-80.712 : JurisData n° 2019-003244*L’évaluation de la gravité du patient en question, obs. sur Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.019 : JurisData n° 2019-015660*Le lien de causalité en examen, obs. sur Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-84.566 : JurisData n° 2019-006099