L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023

Stephanie Damarey
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Jean-Yves Bertucci
  • Fonction : Auteur
Louis Gautier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 29 février 2024-14:35:09

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-03:24:46

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Dates et versions

hal-04483959 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483959 , version 1

Citer

Stephanie Damarey, Jean-Yves Bertucci, Louis Gautier. L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3, p.14-22. ⟨hal-04483959⟩

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