L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483959 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483959 , version 1

Citer

Stephanie Damarey, Jean-Yves Bertucci, Louis Gautier. L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3, p.14-22. ⟨hal-04483959⟩
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