Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2024

Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04484059

Soumis le : jeudi 29 février 2024-15:05:51

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-03:24:46

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Dates et versions

hal-04484059 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484059 , version 1

Citer

Simon Farges. Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu. Actu-Juridique.fr, 2024, Actu-Juridique.fr, [En ligne]. ⟨hal-04484059⟩

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