Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2024

Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484059 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484059 , version 1

Citer

Simon Farges. Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu. Actu-Juridique.fr, 2024, Actu-Juridique.fr, [En ligne]. ⟨hal-04484059⟩
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