Responsabilité pénale de droit commun appliquée au droit de la santé - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Responsabilité pénale de droit commun appliquée au droit de la santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485442 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485442 , version 1

Citer

Frederic Archer. Responsabilité pénale de droit commun appliquée au droit de la santé. Lamy Droit de la santé, étude 540, Francis Lefebvre; Lamy, 2023. ⟨hal-04485442⟩
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