P@RTIE 4 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Fiche n° 74  Les évolutions du droit des entreprises en difficulté, ses enjeux et ses finalités
Fiche n° 75 Les sources du droit des entreprises en difficulté

TITRE 1. LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
SOUS-TITRE 1 – LES DÉBITEURS ÉLIGIBLES
Fiche n° 76 Les débiteurs concernés
SOUS-TITRE 2 – LES DIFFICULTÉS APPRÉHENDÉES
Fiche n° 77 Les difficultés traitées
SOUS-TITRE 3 – LES INTERVENANTS
Fiche n° 78 Les acteurs compétents

TITRE 2. LES MESURES PRÉVENTIVES
SOUS-TITRE 1 – LA DÉTECTION DES DIFFICULTÉS
Fiche n° 79 L’alerte au chef d’entreprise
SOUS-TITRE 2 – LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
Fiche n° 80 Le mandat ad hoc
Fiche n° 81 La conciliation
Fiche n° 82 La technique du prepack

TITRE 3. LES PROCÉDURES COLLECTIVES
SOUS-TITRE 1 – LA SAUVEGARDE
Fiche n° 83 La sauvegarde
SOUS-TITRE 2 – LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Fiche n° 84 Le redressement judiciaire
SOUS-TITRE 3 – LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Fiche n° 85 La liquidation judiciaire (droit commun)
Fiche n° 86 La liquidation judiciaire simplifiée
Fiche n° 87 La cession de l’entreprise
Fiche n° 88 Le rétablissement professionnel

TITRE 4. LES SANCTIONS
Fiche n° 89 Les sanctions civiles
Fiche n° 90 Les sanctions pénales

TITRE 5. ASPECTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Fiche n° 91 Aspects de droit européen de l’insolvabilité