L'identification du pouvoir réglementaire d'application des actes législatifs de l'Union sur le fondement des articles 290 et 291 TFUE - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L'identification du pouvoir réglementaire d'application des actes législatifs de l'Union sur le fondement des articles 290 et 291 TFUE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04495405 , version 1 (08-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04495405 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L'identification du pouvoir réglementaire d'application des actes législatifs de l'Union sur le fondement des articles 290 et 291 TFUE. Amilhat, Mathias. Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole, p.385-423, 2022, 9782361702403. ⟨hal-04495405⟩
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