Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2021
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04500766
Soumis le : mardi 12 mars 2024-11:15:59
Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:20:45
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Identifiants
- HAL Id : hal-04500766 , version 1
Citer
Gael Chantepie. Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40. Jursiclasseur copropriété, 2021. ⟨hal-04500766⟩
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