Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04500766 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04500766 , version 1

Citer

Gael Chantepie. Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40. Jursiclasseur copropriété, 2021. ⟨hal-04500766⟩
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