La mobilisation singulière de la QPC par un justiciable institutionnel atypique : le parquet - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La mobilisation singulière de la QPC par un justiciable institutionnel atypique : le parquet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04534888 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04534888 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. La mobilisation singulière de la QPC par un justiciable institutionnel atypique : le parquet. Cartier, Emmanuel. Les justiciables de la QPC, mare & martin, pp.286-292, 2023, 978-2-84934-741-6. ⟨hal-04534888⟩
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