Données - L'Open data des décisions de justice en droit pénal - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2022

Données - L'Open data des décisions de justice en droit pénal

Résumé

S'il est vrai que l'accès ouvert, via le numérique, des décisions de justice soulève des problématiques transversales, c'est en droit pénal qu'il pose les questions les plus prégnantes, eu égard aux principes qui innervent cette branche du droit. D'un côté, la mise à disposition de l'ensemble des décisions pénales peut constituer un outil au service du justiciable mais aussi des juges. En effet, l'accès ouvert, immédiat et perpétuel, des décisions pénales, ainsi que les systèmes algorithmiques d'aide à la décision qui en découlent, tendent à améliorer le contrôle et l'uniformisation de la justice pénale. Les principes fondamentaux du droit pénal peuvent d'une certaine manière s'en trouver renforcés. Mais, dans le même temps, l'open data fait planer le risque de désincarnation de la justice pénale. En effet, l'open data affaiblit le droit pénal dans ses principes directeurs : individualisation des peines, motivation des peines, présomption d'innocence, égalité des armes. L'exploitation de l'open data des décisions de justice pénales porte en germe l'écueil de la standardisation du droit pénal. Plus encore, c'est la place du juge et de son raisonnement humain qui pourraient être remis en question avec les systèmes algorithmiques d'aide à la décision.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04536214 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536214 , version 1

Citer

Juliette Jombart. Données - L'Open data des décisions de justice en droit pénal. Droit pénal, 2022, Droit pénal, 2022/11, pp.8-13. ⟨hal-04536214⟩
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