La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04564357

Soumis le : mardi 30 avril 2024-15:30:09

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04564357 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04564357 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5, pp.6-7. ⟨hal-04564357⟩

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