L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566003 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566003 , version 1

Citer

Marjorie Eeckhoudt. L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute. Gazette du Palais, 2024, Gazette du Palais, 144 (10), pp.79-80. ⟨hal-04566003⟩
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