Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier] - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2024

Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier]

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04566216

Soumis le : jeudi 2 mai 2024-14:21:21

Dernière modification le : mardi 24 septembre 2024-15:24:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566216 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566216 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Ramu de Bellescize, Jérome Germain, François Barque, Edward Chekly. Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier]. Revue internationale de droit comparé, 2024, Revue internationale de droit comparé, 76 (1), pp.11-76. ⟨hal-04566216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More